Décret n° 2000-2128 du 25 septembre 2000, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.

Cadre législatif et réglementaireDécrets conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative

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