← Latest publications
Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image
Reference: D G 2021/228 Published on 07/04/2021 Country: Tunisia
Cadre législatif et réglementaireDécrets Centre national du cinéma et de l'image
🔒
This document is for subscribers only
Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.
See subscriptions