FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrested

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés œuvres se rapportant à la musique et à la danse

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions