Arrested

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Reference: ART 29/09/2014 Published on 29/09/2014 Country: Tunisia

FoncierArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.