Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Reference: D G 2016/113 Published on 11/01/2016 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.