Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2023, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics

Reference: ART 13/06/2023 Published on 13/06/2023 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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