← Latest publications
Arrêté de la ministre des finances du 11 août 2023, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
Reference: ART 11/08/2023 Published on 11/08/2023 Country: Tunisia
FiscalArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
🔒
This document is for subscribers only
Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.
See subscriptions