Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de reperçage pour les mollusques bivalves vivants

🔒

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions