FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrested

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions