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Note commune
Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale
Reference: N C 3/2025 Published on 03/01/2025 Country: Tunisia
FiscalNotes communesCadre législatif et réglementaireNotes
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