Decree

Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

Reference: D 2024/48 Published on 11/01/2024 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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