Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax... Published on: 10/05/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/308 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/310 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables... Published on: 12/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/234 · Country: Tunisia Matériels « son et lumière » de théâtre importés destinés au ministère chargé de la culture, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréées par le ministère chargé de la culture ainsi que les matériels, d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique ou aux salles de projection de films pour le public, importés respectivement par les producteurs de films ou par les exploitants de salles de cinéma, agrées par le ministère chargé de la culture Published on: 09/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Code de la route 2018 : Titre 1 : Dispositions générales relatives à la circulation routière... Published on: 04/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code R /2018 / T 1 · Country: Tunisia Code pénal 2015 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers Published on: 01/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2015 / L 2/ T 1 / CH 4 · Country: Tunisia Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2015 : Titre II : La sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments... Published on: 01/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code SPR/2015 / T2 · Country: Tunisia Note commune n° 10/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.... Published on: 01/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2013-2797 du 8 juillet 2013, fixant les modalités et les critères de répartition des ressources du fonds de coopération des collectivités locales... Published on: 08/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/2797 · Country: Tunisia Annexe à la décision n°67/2012 du 4 octobre 2012 : Offre d’accès à la station d’atterrissement des câbles sous-marins de la Société ****... Published on: 04/10/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 2010 : Titre II : La sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments... Published on: 01/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: Code SPR/2010 / T2 · Country: Tunisia Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des clubs de nuits... Published on: 10/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des discothèques... Published on: 10/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications Published on: 11/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie... Published on: 02/05/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1098 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public. Published on: 09/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 1999 relatif au paiement d'amendes transactionnelles pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres relevant des conseils régionaux et des communes... Published on: 10/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1999/33 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 1999, Relatif au paiement d'amendes transactionnelles pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres relevant des conseils régionaux et des communes... Published on: 10/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/04/1999 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 04/06/1992 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/06/1992 · Country: Tunisia