Décret n° 2024-475 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie Published on: 06/09/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/475 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation... Published on: 11/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/840 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2018 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2018-77 du 1er août 2018, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »... Published on: 01/08/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/77 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-744 du 9 juin 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet... Published on: 09/06/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/744 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »... Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »... Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »... Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets... Published on: 01/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/195 · Country: Tunisia Governmental decree n° 2016-366 dated 11 March 2016, amending decree n° 2004-1090 dated 17 May 2004, fixing the conditions and methods of application of the provisions of paragraph 7.26 of title II of preliminary provisions of the tariff of import customs duties relating to the support of the competitiveness of local industry... Published on: 11/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/366 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-681 du 3 juin 2016, modifiant le décret n° 98- 1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2003- 1536 du 25 juin 2003 et le décret n° 2007- 394 du 11 juin 2007.... Published on: 03/06/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/681 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications... Published on: 10/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D 2015/1774 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication... Published on: 09/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/452 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat... Published on: 08/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/131 · Country: Tunisia Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement. Published on: 03/11/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/4151 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche... Published on: 09/12/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/12/2013 · Country: Tunisia Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement... Published on: 06/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/4506 · Country: Tunisia Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.... Published on: 11/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/1998 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage... Published on: 09/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/01/2010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public. Published on: 09/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2006 · Country: Tunisia