Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/229 · Country: Tunisia Loi n° 2024-18 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2017 Published on: 05/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/18 · Country: Tunisia Loi n° 2024-19 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2018 Published on: 05/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/19 · Country: Tunisia Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C P 2023/Titre 2 · Country: Tunisia Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat Published on: 01/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C P 2022 /Titre 2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels Published on: 12/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/153 · Country: Tunisia Code de la comptabilité publique 2021 : Titre II : Etat Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C P 2021 /Titre 2 Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 12 août 2016, fixant la manière de calculer la subvention de prise en charge des coûts de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées au profit des associations de protection des personnes handicapées et la modalité de détermination des participations de l'Etat et des caisses sociales Published on: 12/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/08/2016 · Country: Tunisia Demande d'octroi de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 19 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Published on: 11/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d’éducation spécialisée et d’assistance à domicile des personnes handicapées, par l’Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées Published on: 09/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/458 · Country: Tunisia Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/10 · Country: Tunisia Nomenclature des comptes Published on: 11/03/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011, relatif à la création d’une commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat Published on: 01/08/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/68 · Country: Tunisia Code de la comptabilité publique 2010 : Titre II : Etat Published on: 01/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C P/Titre 2 · Country: Tunisia Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes Published on: 06/09/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2007 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 04/08/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1902 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l’organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 03/07/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1475 · Country: Tunisia Protocole annexe à la Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et l’Etat des Emirats Arabes Unis Published on: 10/04/1996 · Juridoc Tunisia Reference: Protocole · Country: Tunisia Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Published on: 06/01/1992 · Juridoc Tunisia Reference: D 1992/2 · Country: Tunisia Décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'État Published on: 08/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1431 · Country: Tunisia