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Published on: 01/01/1992 · Juridoc Tunisia Reference: N C 1/1992 · Country: Tunisia Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital Published on: 14/02/1988 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Jordanie / 1988 · Country: Tunisia, Jordan Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie et relative à l'encouragement et la protection des investissements (la convention est publiée en langue arabe) Published on: 27/04/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Loi n° 66-17 du 16 mars 1966 portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire, à la remise des actes judiciaires à l'exécution des commissions rogatoires, à l’exequatur des jugements civils et à l'extradition, conclue entre la Tunisie et la Jordanie Published on: 16/03/1966 · Juridoc Tunisia Reference: L 1966/17 · Country: Tunisia convention pour l'encouragement et la protection des investissements conclue le 27 avril 1995 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie. (ratifiée par la Loi n°65 du 10/07/1995) - Publiée uniquement en arabe Published on: 27/04/1995 · Juridoc Tunisia Reference: Con 1995 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1001 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches Published on: 30/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1001 · Country: Tunisia