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Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport... Published on: 08/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L 2024/11 · Country: Tunisia Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/187 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/05/2021 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre V: Les règles liées à l’exercice conventionnel Published on: 03/11/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2020/ T5 · Country: Tunisia Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 03/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/3657 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement Published on: 04/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/09/2012 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Published on: 08/09/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2011 · Country: Tunisia Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Published on: 07/06/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/1413 · Country: Tunisia Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer Published on: 05/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/1684 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Published on: 02/12/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/3662 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008 Published on: 08/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Con 08/07/2008 · Country: Tunisia Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport Published on: 07/05/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/05/2008 · Country: Tunisia Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport... Published on: 08/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: L 2007/54 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle Published on: 04/08/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/75 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession Published on: 10/09/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/1996 · Country: Tunisia Circulaire n° 01 du 03 janvier 1992 relative à la lutte antituberculeuse en tunisie... Published on: 03/01/1992 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 01/1992 · Country: Tunisia
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