Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata Published on: 05/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/5 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-778 du 7 octobre 2020, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne Published on: 07/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/778 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre Published on: 06/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/440 · Country: Tunisia Taux de TVA applicable aux opérations de stockage de matériel cinématographique importé dans les magasins de l’office d’aviation Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1603/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils Published on: 07/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/429 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata Published on: 01/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/342 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/97 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports Published on: 05/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/04/2016 · Country: Tunisia Taxe de sortie du territoire tunisienne Published on: 10/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1662/2014 · Country: Tunisia Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d’un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation Published on: 03/11/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/11/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint Published on: 09/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/368 · Country: Tunisia Décret n° 2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports Published on: 09/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/3385 · Country: Tunisia Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse Published on: 02/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/3333 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008, relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne-avion, la licence de pilote de ligne-hélicoptère, la licence de pilote professionnel-avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère Published on: 07/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d’une zone interdite dans la région d’information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 » Published on: 04/06/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/06/2008 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint Published on: 07/05/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1115 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est Published on: 07/06/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1342 · Country: Tunisia Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports Published on: 03/05/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/41 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 97-564 du 31 mars 1997 fixant la liste des établissements à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2199 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2200 · Country: Tunisia