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Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022... Published on: 04/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Synthèse · Country: Tunisia Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de l’assistance au recouvrement de créances étrangères... Published on: 07/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1260/2018 · Country: Tunisia Retenue à la source au titre des commissions versées par les sociétés totalement exportatrices aux non-résidents... Published on: 08/05/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 645/2014 · Country: Tunisia Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie... Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Annexe N°1 à la note commune n°26/2012 : Définition du terme redevances et de l’expression rémunérations techniques qui couvrent les prestations d’assistance technique dans le cadre conventionnel... Published on: 01/01/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Retenue à la source sur commissions payées par une société totalement exportatrice non-résidente... Published on: 05/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 584/2010 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010... Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Régime du transport maritime interne réalisé par un armateur étranger... Published on: 01/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1706/2008 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère... Published on: 11/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Intérêts et commissions versées par une banque à des personnes non-résidentes en Tunisie... Published on: 10/03/2004 · Juridoc Tunisia Reference: P P 423/2004 · Country: Tunisia Décret n° 97-2120 du 3 novembre 1997 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements en date du 16 octobre 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie Published on: 03/11/1997 · Juridoc Tunisia Reference: D 1997/2120 · Country: Tunisia Accord Entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie Concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements Published on: 06/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices... Published on: 01/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/11/1996 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes... Published on: 10/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 21/1993 · Country: Tunisia Loi n°93-63 du 5 juillet 1993,portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république du romanie... Published on: 05/07/1993 · Juridoc Tunisia Reference: L 1993/63 · Country: Tunisia convention entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale. Published on: 06/01/1971 · Juridoc Tunisia Reference: Con 1971 · Country: Tunisia Convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919...

Preamble The General Conference of the International Labour Organisation, Having been convened at Washington by the Government of the United States of America on the 29 th day of October 1919, and Having decided upon the adoption of certain proposals with regard to the "application of the principle ...

Published on: 01/01/1919 · Juridoc Tunisia Reference: C I 1 · Country: Tunisia
Décret 74-475 du 17 avril 1974, portant publication de la convention entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale. Published on: 17/04/1974 · Juridoc Tunisia Reference: D 1974/27 · Country: Tunisia Les dépenses de séjour dans des hôtels à l’étranger sont hors champ d’application de la retenue à la source... Published on: 20/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2953/2019 · Country: Tunisia Annexe n°3 à la note commune n° 16/2011 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition et dont les résidents ne sont pas imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres... Published on: 26/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia
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