Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juin 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid Published on: 12/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/06/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2025-413 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, nécessaire à la construction d’un pont sur Oued El Fard Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/413 · Country: Tunisia Code des assurances 2020 : Titre 3 : L'assurance en matière de construction Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code A /2025 / T 3 · Country: Tunisia Décret n° 2024-41 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine, nécessaires à la construction d’un collège Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/41 · Country: Tunisia Décret n° 2024-42 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l’autoroute A1 Médenine-Rass Jdir Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/42 · Country: Tunisia Décret n° 2024-57 du 11 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/ 57 · Country: Tunisia Classement tarifaire des articles pour la construction des planchers surélevés Published on: 10/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: DOU 003/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, portant ratification de l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine Published on: 05/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/632 · Country: Tunisia Décret n° 2023-723 du 6 novembre 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Jandouba Gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation du projet de la construction d’un pont sur la route nationale n°17 (P.K 187.66) au niveau du chemin de fer Published on: 06/11/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/723 · Country: Tunisia Décret n° 2023-210 du 6 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax nécessaire à la réalisation du projet de la construction des aires de services, et de repos à l’autoroute Sfax – Gabès Published on: 06/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/210 · Country: Tunisia Décret n° 2023-101 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l’exécution du projet de construction d’un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilomètrique 3+700 Published on: 06/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/101 · Country: Tunisia Décret n° 2023-330 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Arousa gouvernorat de Siliana nécessaires à la réalisation du projet de la construction d’un pont sur Oued Lahmer à la route régionale n° 47 point kilometrique 34 .25 Published on: 03/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/330 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-880 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à Tajerouine gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur oued Khol Published on: 07/10/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/880 · Country: Tunisia convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique Published on: 10/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Con fonderie, de la métallurgie 2014 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est Published on: 07/06/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1342 · Country: Tunisia Convention collective sectorielle de la construction métallique 2022 Published on: 15/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Con construction métallique 2022 · Country: Tunisia Convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction 2022 Published on: 15/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Con matériaux de construction 2022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions Published on: 21/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/191 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles Published on: 19/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/171 · Country: Tunisia Loi n° 72-39 du 27 avril 1972, relative a la vente des terrains acquis par l'Etat en vue soit de la construction d'immeubles soit de l’aménagement ou de l'extension des villes Published on: 27/04/1972 · Juridoc Tunisia Reference: L 1972/39 · Country: Tunisia