Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d’extraction des farines et de la semoule... Published on: 02/04/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/04/2026 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, fixant les tarifs maxima de chargement, de déchargement, de manutention et de gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce... Published on: 11/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2025 · Country: Tunisia Code de Commerce 2014 : Livre V : Des contrats commerciaux :Titre II : Des règles particulières à certains contrats commerciaux : Chapitre X : De l’escompte... Published on: 02/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code Com 2024 /L 5 /T 2/ CH 10 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce... Published on: 12/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2023 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce... Published on: 12/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2023 · Country: Tunisia Code des Changes et du Commerce Extérieur 2017 : Premiere partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or... Published on: 10/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C E 2020 / Partie 1/ Titre 1 · Country: Tunisia Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Deuxième partie: relations commerciales avec l’étranger... Published on: 10/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C E 2002 / Partie 2 · Country: Tunisia Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre II : Définitions... Published on: 10/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Code C C E 2020/ Partie 1 / Titre 2 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er décembre 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produits alimentaires... Published on: 01/12/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/12/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, portant fixation des conditions et des procédures de l'exercice de l'activité du commerce de détail ambulant... Published on: 09/12/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/12/2010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, portant fixation des conditions et des procédures de l'exercice de l'activité du commerce de détail ambulant... Published on: 08/12/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2010/100 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens... Published on: 07/01/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/01/2009 · Country: Tunisia Arrête du ministre du commerce et de l’artisanat du 9 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits... Published on: 09/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/12/2005 · Country: Tunisia Arrêté des ministres du commerce et de l'industrie et de l'énergie du 12 février 2004, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.... Published on: 12/02/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2004/15 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004... Published on: 10/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004 relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés... Published on: 10/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2004 · Country: Tunisia Loi n° 2004-76 du 2 août 2004, modifiant la loi n° 98-14 du 18 février 1998 relative à l’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter... Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/76 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 12 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de collecte de peaux brutes... Published on: 12/03/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/03/2001 · Country: Tunisia Arrété du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche... Published on: 10/06/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/06/1999 · Country: Tunisia Loi n° 96-59 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international... Published on: 06/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/59 · Country: Tunisia