Code de Commerce 2020 : Livre IV : Des procédures collectives : Titre premier : Du redressement des entreprises éprouvant des difficultés économiques Published on: 02/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code Com 2024 / L4 / T 1 · Country: Tunisia Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/110 Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/310 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIII : Règlement des conflits collectifs de travail... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 7/CH 13 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 1 · Country: Tunisia Circulaire du Premier Ministre n° 2017-20 du 6 septembre 2017 relative à la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social (publiée uniquement en arabe). Published on: 06/09/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 20/2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions... Published on: 12/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1158 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/101 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/2217 · Country: Tunisia Décret n° 2014-12 du 10 janvier 2014, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/12 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 03/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2009 · Country: Tunisia Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 04/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2008 · Country: Tunisia Note commune n° 33/2007 : Commentaire des dispositions des articles de 12 à 20 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’encouragement de la transmission des entreprises Published on: 06/10/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 33/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique Published on: 02/10/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2564 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique. Published on: 11/02/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/02/2005 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2197 · Country: Tunisia Décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie... Published on: 02/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/1567 · Country: Tunisia Décret 2000-2331 du 10 octobre 2000 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de certification électronique... Published on: 10/10/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/2331 · Country: Tunisia Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement... Published on: 05/04/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/688 · Country: Tunisia