Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant Published on: 07/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/551 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t Published on: 01/08/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2023 · Country: Tunisia Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe 4 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fix Published on: 09/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D 2017/390 · Country: Tunisia Annexe 5.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Renouvellement de la carte de guide touristique Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5-2 · Country: Tunisia Annexe 5.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5-1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/11/2006 · Country: Tunisia Arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation Published on: 12/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2001 · Country: Tunisia Note Commune N° 83/1990 : Les amortissements... Published on: 01/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: N C 83/1990 · Country: Tunisia Décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973 fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme Published on: 03/10/1973 · Juridoc Tunisia Reference: D L 1973/5 · Country: Tunisia Décret 74-580 du 25 mai 1974 fixant les droits et obligations des guides de tourisme Published on: 25/05/1974 · Juridoc Tunisia Reference: D 1974/37 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 31 juillet 2003, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle Published on: 31/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ART 31/07/2003 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 31 juillet 2003 : Guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de la formation professionnelle Published on: 31/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi Published on: 28/08/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/08/2001 · Country: Tunisia Arrête du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 août 1999 , Portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal Published on: 24/08/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 24/08/1999 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007 - 1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite Published on: 28/09/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2437 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite Published on: 28/09/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/79 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique. Published on: 18/06/1988 · Juridoc Tunisia Reference: ART 18/06/1988 · Country: Tunisia