Annexe 2 : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Published on: 04/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe 1 : Liste des matières premières et produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Published on: 04/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Published on: 12/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/234 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-128 du 2 février 2018, portant conclusion d’un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l'énergie Published on: 02/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/128 · Country: Tunisia Taux de TVA applicable à certains produits et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie Published on: 09/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: P P 629/2017 · Country: Tunisia Taux de TVA applicable à certains produits utilisés dans la maîtrise de l’énergie Published on: 06/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: P P 605/2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é Published on: 02/12/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1342 · Country: Tunisia Enregistrement des contrats conclus dans le cadre de l'octroi des primes de soutien par l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie Published on: 09/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 49/2014 · Country: Tunisia Régime de TVA sur la vente en gros de produits isolants utilisés dans la maîtrise de l'énergie Published on: 12/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1042/2012 · Country: Tunisia Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie Published on: 06/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: N C 9/2010 · Country: Tunisia Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie Published on: 01/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/144 · Country: Tunisia Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/362 · Country: Tunisia Maîtrise de l'énergie Published on: 06/05/2008 · Juridoc Tunisia Reference: P P 544/2008 · Country: Tunisia Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie Published on: 06/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: N C 7/2008 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie Published on: 02/05/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1098 · Country: Tunisia Exonération de TVA des équipements acquis dans le domaine de la maitrise de l'énergie Published on: 11/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: P P 130/2006 · Country: Tunisia Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie Published on: 03/04/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/996 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie Published on: 02/05/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1230 · Country: Tunisia Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/72 · Country: Tunisia Décret n° 2001-2419 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine Published on: 08/10/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/2419 · Country: Tunisia