Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/48 · Country: Tunisia Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’office national des fourrages et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 10/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/25 · Country: Tunisia Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/187 · Country: Tunisia Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/184 · Country: Tunisia Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l'office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 06/07/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/518 · Country: Tunisia Décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/06/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/455 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/360 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle Published on: 10/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/12 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/1344 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Published on: 04/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/66 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Decree n° 2009-2501 dated 3 September 2009, on the functional posts of the staff of doctors, chemists and dentists practicing in several categories of hospitals and health establishments subject to the Ministry of Public Health Published on: 03/09/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2501 · Country: Tunisia Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique Published on: 01/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/746 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005 : Normes de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la sante publique Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/10/2005 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/06/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/1220 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché Published on: 09/06/1987 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/1987 · Country: Tunisia Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Published on: 08/11/1985 · Juridoc Tunisia Reference: D 1985/1406 · Country: Tunisia Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique Published on: 09/06/1981 · Juridoc Tunisia Reference: D 1981/793 · Country: Tunisia