Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » Published on: 08/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/04/2024 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information Published on: 12/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du Centre national des technologies en éducation Published on: 05/06/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/451 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels Published on: 12/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/153 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio Published on: 10/12/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/12/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2014 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2014 · Country: Tunisia Décret n° 2013-5199 du 12 décembre 2013, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement Published on: 12/12/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/5199 · Country: Tunisia Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication Published on: 11/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/1997 · Country: Tunisia Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication. Published on: 11/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/1998 · Country: Tunisia Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation Published on: 02/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/752 · Country: Tunisia Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances Published on: 07/10/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D 2011/2856 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 Published on: 02/12/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Published on: 11/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2876 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés Published on: 04/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences Published on: 06/06/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/1719 · Country: Tunisia Décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003, fixant les conditions et modalités de bénéfices des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information Published on: 06/10/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/2053 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Published on: 11/11/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2950 · Country: Tunisia