Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/48 · Country: Tunisia Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’office national des fourrages et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 10/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/25 · Country: Tunisia Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/187 · Country: Tunisia Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/184 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat Published on: 08/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/120 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement Published on: 07/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/05/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes Published on: 06/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/327 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures Published on: 10/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2020/31 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/06/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures Published on: 05/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/777 · Country: Tunisia Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé Published on: 02/05/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/208 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger Published on: 10/09/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/820 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement Published on: 08/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/18 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fix Published on: 09/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D 2017/390 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions Published on: 12/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1158 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-503 du 11 avril 2016, portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement. Published on: 11/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/31 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics Published on: 08/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/498 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement Published on: 08/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/369 · Country: Tunisia