Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/229 · Country: Tunisia Loi n° 2025-5 du 10 avril 2025, relatif à l’application des régimes particuliers relatifs au président et aux membres de l'Assemblée des représentants du peuple au président et aux membres du Conseil national des régions et des districts... Published on: 10/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L 2025/5 · Country: Tunisia Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/110 Décret n° 2023-765 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental nº 2021- 74 du 21 janvier 2021, fixant l'organisation administrative et financière de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/765 · Country: Tunisia Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique... Published on: 05/06/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/450 · Country: Tunisia Liste des classes avec notes explicatives : Classe 40... Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Classe 40 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-3 du 6 janvier 2022, portant approbation du statut particulier des agents de l’office national de la propriété foncière... Published on: 06/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental nº 2021-319 du 5 mai 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/319 · Country: Tunisia Note Commune n° 07/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l’allégement de la charge fiscale en matière des droits d’enregistrement et des droits similaires exigibles sur les acquisitions des logements et des terrains par les agents publics bénéficiaires de leurs prestations... Published on: 11/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: N C 07/2020 · Country: Tunisia Annexe 2 a la note commune n° 07/2020... Published on: 11/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015, complétant le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements... Published on: 09/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/1765 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l’office du thermalisme... Published on: 11/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2864 · Country: Tunisia Décret n° 2006-398 du 3 février 2006, abrogeant le décret n° 2003-1510 du 25 juin 2003, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office national des télécommunications... Published on: 03/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/398 · Country: Tunisia Loi n° 2004-30 du 5 avril 2004, relative à la transformation de la forme juridique de l’office national des télécommunications... Published on: 05/04/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/30 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l’organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale... Published on: 03/07/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1475 · Country: Tunisia Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n°85-78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales Published on: 03/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: L 1999/28 · Country: Tunisia Décret n°97-775 du 5 mai 1997 modifiant le Décret 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques... Published on: 05/05/1997 · Juridoc Tunisia Reference: D 1997/775 · Country: Tunisia Décret n° 96-1547 du 10 septembre 1996, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail... Published on: 10/09/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/1547 · Country: Tunisia Décret n° 95-2432 du 11 décembre 1995, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... Published on: 11/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2432 · Country: Tunisia Décret n° 93-1126 du 10 mai 1993, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... Published on: 10/05/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/1126 · Country: Tunisia