Décision Coll/Reg/2023/05 du 12 juillet 2023 de l'Instance Nationale des Télécommunications portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société ******* Published on: 12/07/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 05/2023 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/318 · Country: Tunisia Décision CoII/Reg/2022/09 de l'INT en date du 4 mai 2022 portant fixation des règles et méthode d'examen des jeux promotionnels proposant des composantes "services de télécommunications" Published on: 04/05/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 09/2022 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2022/14 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 novembre 2022 complétant la décision n°05 du 17 Aout 2018 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public telle que modifiée et complétée par la décision Coll/Reg/2017/09 du 12 Avril 2017 Published on: 02/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 14/2022 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2020/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2020 modifiant la décision Coll/Reg/2019/05 du 19 juin 2019 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel Published on: 03/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 01/2020 · Country: Tunisia Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte Published on: 06/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: N C 12/2018 · Country: Tunisia Décision coII/Reg/2017/10 en date du 12 Avril 2017 portant sur les règles d’affichage des tarifs et des conditions de vente des services de télécommunications et de services à contenu des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de service internet et des services à valeurs ajoutées Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 10/2017 · Country: Tunisia Décision coll/Reg/2017/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Avril 2017 modifiant et complétant la décision n° 54 en date du 11 Juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 09/2017 · Country: Tunisia Annexe de la décision de l’INT Coll/Reg/2017/11 en date du 08 Mai 2017 fixant les éléments minimums de l’offre technique et tarifaire de dégroupage virtuel de l’accès local (VULA)... Published on: 08/05/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société *** **** Published on: 05/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 10/2016 Décision n° 107 de l'instance Nationale des Télécommunications en date du 11 novembre 2015 portant adoption de la méthodologie et des indicateurs de mesure de la qualité administrative et technique des services Internet fixe Published on: 11/11/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 107/2015 · Country: Tunisia Décision n° 54 en date du 11 Juin 2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public Published on: 11/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 54/2014 · Country: Tunisia Decree n° 2014-37 dated 7 January 2014, approving the annex to the convention of granting a permit for the installation and use of a public telecommunications network to provide fix or mobile telecommunications services of second and third generations Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/37 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés... Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Decree n° 2012-2361 dated 5 October 2012, fixing the telecommunication services subjected to the specifications Published on: 05/10/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/2361 · Country: Tunisia