Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables... Published on: 07/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Veille 06/2026 · Country: Tunisia Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage... Published on: 05/04/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/187 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi du label « sécurisé » et de son retrait... Published on: 12/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2023 · Country: Tunisia Décret n° 2023-770 du 8 décembre 2023, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/770 · Country: Tunisia Liste des classes avec notes explicatives : Classe 35... Published on: 01/01/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Classe 35 · Country: Tunisia Veille juridique 05-22 : Principales dispositions modifiant l’organisation et les attributions de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (Décret Présidentiel n° 2022-45 fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé)... Published on: 06/05/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret Présidentiel n° 2022-451 · Country: Tunisia Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la suspension des délais devant les tribunaux au cours de la période qui s’étend du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021... Published on: 07/04/2021 · Juridoc Tunisia Reference: L 2021/13 · Country: Tunisia Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures... Published on: 10/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2020/31 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de formation... Published on: 10/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/28 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la publication et la conservation des textes juridiques sous forme électronique Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/354 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques... Published on: 05/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/773 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique... Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncières des anciens regroupements résidentiel bâtis sur le domaine privé de l’Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement... Published on: 07/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/505 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme... Published on: 06/04/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/334 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur... Published on: 09/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/345 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fix... Published on: 09/03/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D 2017/390 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption... Published on: 04/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/66 · Country: Tunisia Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie... Published on: 05/04/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/615 · Country: Tunisia Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice... Published on: 01/12/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/3152 · Country: Tunisia