Code des assurances 2020 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 2 : Le régime d’indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code A /2025 / T 5/ CH 2 · Country: Tunisia Code de la route 2018 : Titre 12 : Responsabilité civile résultant des accidents de circulation Published on: 04/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code R /2018 / T 12 · Country: Tunisia Décret n°2008-87 du 8 janvier 2008 portant prorogation du délai de bénéfice de la remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/87 · Country: Tunisia Décret n° 2000-2279 du 10 octobre 2000, étendant la couverture sociale et le régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l’emploi 21-21 Published on: 10/10/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/2279 · Country: Tunisia Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Published on: 07/02/2000 · Juridoc Tunisia Reference: L 2000/19 · Country: Tunisia Décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, portant modification du décret n° 95 - 2487 du 18 décembre 1995, portant la liste des entreprises et des établissements publics soumis aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Published on: 02/05/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/908 · Country: Tunisia Note de service n° 03/1999 : Prise en charge des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 12/01/1999 · Juridoc Tunisia Reference: N I 03/1999 · Country: Tunisia Note de service n° 04/1999 : Modalité de liquidation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail Published on: 12/01/1999 · Juridoc Tunisia Reference: N I 04/1999 · Country: Tunisia Note de service n° 02/1999 : Remboursement des frais de transport au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 12/01/1999 · Juridoc Tunisia Reference: N I 02/1999 · Country: Tunisia Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n°95-538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 10/05/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D 1999/1010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Published on: 02/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1999/31 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999, portant modification de l'arrêté du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 02/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/04/1999 · Country: Tunisia Loi n° 96-108 du 9 décembre 1996, relative à la prise en charge par l'Etat des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Published on: 09/12/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/108 · Country: Tunisia Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1995/41 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/1995 · Country: Tunisia Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 01/04/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/538 · Country: Tunisia Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle

...its Forty-eighth Session on 17 June 1964, and Having decided upon the adoption of certain proposals with regard to benefits in the case of industrial accidents and occupational diseases, which is the fifth item on the agenda of the session, and Having determined that these proposals shall take the f...

Published on: 01/01/1967 · Juridoc Tunisia Reference: C I 121 · Country: Tunisia Échange de lettre du 4 juillet 1966 concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France Published on: 04/07/1966 · Juridoc Tunisia Reference: Echange / Lettre (2) · Country: Tunisia Echange de lettres du 4 juillet 1966 1966 concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France Published on: 04/07/1966 · Juridoc Tunisia Reference: Echange / Lettre (1) · Country: Tunisia Recommendation (No. 121) on Benefits in Case of Industrial Accidents and Occupational Diseases, 1964

...its Forty-eighth Session on 17 June 1964, and Having decided upon the adoption of certain proposals with regard to benefits in the case of industrial accidents and occupational diseases, which is the fifth item on the agenda of the session, and Having determined that these proposals shall take the f...

Published on: 08/07/1964 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 121 · Country: Tunisia