Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 02/10/2026 · Juridoc Tunisia Reference: D 2026/229 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées Published on: 12/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/2023 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie Published on: 12/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2023 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels Published on: 12/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/153 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2020 Published on: 03/11/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Con CNSS/Médecin /2020 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre I : Définitions Published on: 03/11/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2020/ T1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/10 · Country: Tunisia Redevance due au profit de la caisse générale de compensation Published on: 02/04/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 565/2013 · Country: Tunisia Indemnités versées aux avocats stagiaires et cotisations à la caisse de prévoyance et de retraite des avocats Published on: 06/04/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 489/2012 · Country: Tunisia Régime fiscal applicable à la caisse des dépôts et des consignations Published on: 06/01/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 38/2012 · Country: Tunisia Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes Published on: 06/09/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2007 · Country: Tunisia Convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique Published on: 04/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Con 04/02/2006 · Country: Tunisia Décret n°2002-583 du 12 Mars 2002, portant modification du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996,relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et et de sécurité au travail Published on: 12/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/583 · Country: Tunisia Loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certaines agents des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 09/07/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/61 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 04/08/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1902 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l’organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 03/07/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1475 · Country: Tunisia Décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale d’assurance maladie Published on: 03/06/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/1050 · Country: Tunisia Décret n° 94-1477 du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Published on: 04/07/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/1477 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1990 fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle Published on: 06/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/1990 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1990 fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle Published on: 06/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia