Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à l’Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés... Published on: 09/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L 2025/1 · Country: Tunisia قرار تعقيبي عدد 45557 بتاريخ 07/02/2023 : ابتداء أجل سقوط حق القيام في دعوى المرض المهني من تاريخ قرار اللجنة الطبية المحدد لنسبة السقوط النهائي... Published on: 07/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: J P 45557/2023 · Country: Tunisia Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre IX: L'information et la formation médicale conventionnelles continues (IFMC) Published on: 03/11/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Con 2020/ T9 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales Published on: 10/04/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/341 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres Published on: 08/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/12/2017 · Country: Tunisia قرار تعقيبي عدد 2015/29564 بتاريخ 05/02/2016 : تحميل طالب الاختبار مصاريفه متى تعلق النزاع بحادث شغل... Published on: 05/02/2016 · Juridoc Tunisia Reference: J P 2015/29564/2016 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres. Published on: 01/08/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2010/64 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 03/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2009 · Country: Tunisia Annexe n° 2 (nouveau) Décret n° 2009-3662 : Exigences minimales du dossier médical nécessaire pour la demande d'autorisation à usage thérapeutique (AUT) en cas d'asthme et de ses variantes cliniques... Published on: 02/12/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée Published on: 07/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2568 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er décembre 2005, modifiant l’arrêté du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d’incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres Published on: 01/12/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1/12/2005 · Country: Tunisia Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Published on: 09/01/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/30 · Country: Tunisia Décret n° 91- 487 du 1er avril 1991, portant réorganisation de la commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 01/04/1991 · Juridoc Tunisia Reference: D 1991/487 · Country: Tunisia Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant. Published on: 03/11/1984 · Juridoc Tunisia Reference: D 1984/1314 · Country: Tunisia Loi n° 82-57 du 4 juin 1982 fixant l'organisation des laboratoires privés d'analyses et de biologie médicale Published on: 04/06/1982 · Juridoc Tunisia Reference: L 1982/57 · Country: Tunisia Décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995 fixant la composition, organisation et mode de fonctionnement de la Commission Médicale Centrale Published on: 18/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2488 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 1986, instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire Published on: 20/10/1986 · Juridoc Tunisia Reference: ART 20/10/1986 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres Published on: 22/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/05/2023 Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres Published on: 15/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/03/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la République Published on: 21/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/2326 · Country: Tunisia