Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent Published on: 02/04/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2026 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d’exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia Published on: 12/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/02/2023 · Country: Tunisia Annexe 1 : Liste des autorisations relatives à l'exercice des activités économiques, détails, procédures et conditions d'octori Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/536 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/536 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l’instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants Published on: 01/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/04/2022 · Country: Tunisia وثيقة قانونية : الحق في التقاضي الفعّال في قضايا التعذيب... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Note 01/01/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative prévues par l'article 30 du Code des collectivités locales Published on: 06/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D 2019/401 · Country: Tunisia Code de procédure pénale 2019 : Livre 3 : Des voies de recours extraordinaires : Chapitre 2 : Des demandes en révision Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code P P /2019 / L 3 / CH 2 · Country: Tunisia Code de procédure pénale 2019 : Livre 3 : Des voies de recours extraordinaires : Chapitre 1 : Du pourvoi en cassation Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code P P /2019 / L 3 / CH 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018. Published on: 08/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/819 · Country: Tunisia Conditions d’éligibilité à l’avantage de la déduction dégressive prévue par l’article 71 du code de l’IRPP et de l’IS et régime de TVA en la matière Published on: 04/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: P P 2403/2018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics Published on: 08/04/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/498 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2014 · Country: Tunisia Décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie Published on: 07/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/1332 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger Published on: 09/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2948 · Country: Tunisia Conditions pour l’achat en suspension de TVA d’équipements financés par leasing Published on: 06/07/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1048/2010 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées Published on: 05/10/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2861 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées. Published on: 05/10/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/81 · Country: Tunisia Décret n° 2008-562 du 4 mars 2008 portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/562 · Country: Tunisia