Arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2025, fixant le contenu, la forme et les procédures d’information de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des entreprises œuvrant dans le secteur alimentaire ou le secteur de l’alimentation animale Published on: 11/03/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/03/2025 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 5 août 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds Published on: 05/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/08/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2023-722 du 6 novembre 2023, fixant l’organigramme du centre national des sciences et technologies nucléaires Published on: 06/11/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/722 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 mai 2023, fixant les conditions et les critères adoptés pour le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels Published on: 03/05/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/05/2023 · Country: Tunisia Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition Published on: 07/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/04/2022 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes Published on: 01/08/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2022 · Country: Tunisia Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Published on: 10/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2020/30 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-101 du 11 janvier 2016, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D 2016/101 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l’énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées Published on: 09/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/294 · Country: Tunisia Law n° 2015-12 dated 11 May 2015 relating to the electricity generation from renewable energies... Published on: 11/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L 2015/12 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 03/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2009 · Country: Tunisia Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 04/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2008 · Country: Tunisia Décret n° 2008-3383 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Published on: 03/11/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/3383 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008, portant création du conseil supérieur de la jeunesse, de l’enfance, des sports et de l’éducation physique et des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 02/06/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2061 · Country: Tunisia Décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d’octroi des prêts et subventions par le fonds national d’amélioration de l’habitat Published on: 12/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/534 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Published on: 11/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/06/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d’organisation du conseil national de la comptabilité Published on: 02/05/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1096 · Country: Tunisia