Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Rég 2024 · Country: Tunisia Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises... Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/536 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises... Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/536 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 7 avril 2022... Published on: 07/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Veille juridique 09-22 : Conditions d’exercice des activités de crowdfunding (Décret n° 2022 - 765 du 19 octobre 2022,portant réglementation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières)... Published on: 04/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret n° 2022-765 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, modifiant et complétant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche... Published on: 08/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/06/2021 · Country: Tunisia Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires... Published on: 10/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 23/2020 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-13 du 02 juin 2020 : Emprunts extérieurs... Published on: 02/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 13/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-11 du 10 janvier 2018, fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices... Published on: 10/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D 2018/11 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé... Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/11 · Country: Tunisia Fiche d'investissement Published on: 10/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007... Published on: 10/10/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 23/2007 · Country: Tunisia Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 1 : La procédure d’agrément des fonds communs de créances... Published on: 01/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Guide / P 2 /CH 1 · Country: Tunisia Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l’agrément initial des organismes de placement collectif en valeurs mobilières... Published on: 01/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Guide / P1 / CH 2 · Country: Tunisia Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche... Published on: 04/11/1998 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/1998 · Country: Tunisia Décision générale du conseil du marche financier n°1 du 5 novembre 1997 portant sur la constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers, soumises a la commission supérieure d'investissement Published on: 05/11/1997 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 1/1997 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-16 du 7 octobre 1993: Emprunts extérieurs... Published on: 07/10/1993 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 16/1993 · Country: Tunisia