Plus-value provenant de la cession d'actions non négociées en Bourse... Published on: 05/02/2014 · Juridoc Tunisia Reference: P P 190/2014 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, tel que modifié par l'arrêté du 12 décembre 1998, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 05/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/06/2011 · Country: Tunisia Law n° 2010-29 dated 7 June 2010, relating to the encouragement of the companies to the admission of their shares to the stock exchange...

The Chamber of Deputies and the Chamber of Advisors having adopted, The President of the Republic enacts the following law: Article one The rate of the corporate rate tax fixed by the first and fourth subparagraphs of paragraph I of article 49 of the income and corporate tax code, is reduced to 20% ...

Published on: 07/06/2010 · Juridoc Tunisia Reference: L 2010/29 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 02/03/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/03/2009 · Country: Tunisia Fonds de garantie de la clientèle du marche des valeurs mobilières et des produits financiers « FGC »... Published on: 01/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: CIRC 08/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 1er avril 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 01/04/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/04/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2007-1678 du 5 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse... Published on: 05/07/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1678 · Country: Tunisia Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 4 : Les obligations de gestion... Published on: 01/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Guide / P 1 / CH 4 · Country: Tunisia Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse... Published on: 01/11/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D 1999/2478 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 12/12/1998 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/12/1998 · Country: Tunisia Régime de TVA applicable à la spéculation sur le marché boursier par une société totalement exportatrice Published on: 17/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 110/2010 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 27/03/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 27/03/1996 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du marché financier et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 15/05/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/05/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 28 juin 2016, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 28/06/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/06/2016 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2006, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 29/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 29/06/2006 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, tel que modifié par l'arrêté du 12 décembre 1998, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières Published on: 15/06/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/06/2001 · Country: Tunisia Décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure des investissements... Published on: 27/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/2542 · Country: Tunisia Arrêté conjoint des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales en date du 31 août 2002 portant fixation de la liste des événements imprévisibles prévus par l’article 31 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002... Published on: 31/08/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 31/08/2002 · Country: Tunisia Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM... Published on: 22/01/1999 · Juridoc Tunisia Reference: Norme NC 17 · Country: Tunisia Norme comptable relative au portefeuille-titres dans les établissements bancaires... Published on: 25/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: Norme NC 25 · Country: Tunisia