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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Rég 2024 · Country: Tunisia Décret n° 2023-226 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM Published on: 10/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/226 · Country: Tunisia Décret n° 2023-227 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie signée à Tunis le 16 décembre 2022 et au Luxembourg le 28 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de transport et de distribution d'électricité Published on: 10/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/227 · Country: Tunisia Note commune N°3 /2022 : Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 du décret-loi n°2021- 21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux et à l’octroi aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque un délai supplémentaire pour l’emploi des montants mis à leur disposition Published on: 02/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: N C 3/2022 · Country: Tunisia Régime fiscal des montants payés au profit d’une société d’investissement Belge en contrepartie de commissions et d’intérêts sur crédit Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1678/2019 · Country: Tunisia Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre premier : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre II : Les sociétés d'investissement à capital variable Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code O P C /2019/Titre 1/CH 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/592 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/591 Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 10/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/590 · Country: Tunisia Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Published on: 05/06/2017 · Juridoc Tunisia Reference: N C 18/2017 · Country: Tunisia Règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Rég 2014 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/2014 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Decree n° 2012-141 dated 10 April 2012, completing decree n° 2008 - 1031 dated 14 April 2008 granting to company " TAV Tunisia " the advantages envisaged by article 52 of the code of incentive to the investments...

The head of the Government, On a proposal from the Minister of Finance, Having regard to constituent law n° 2011-6 dated 16 December 2011, relating to the provisional organization of public authorities, Having regard to the value-added tax code promulgated by law n° 88-61 dated 2 June 1988, as amend...

Published on: 10/04/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/141 · Country: Tunisia
Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre six : Les certificats d’investissement et des certificats de droit de vote Published on: 01/01/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Code CSC 2011/ Livre 4/ Titre 1/S 5 CH 6 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 06/09/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2211 · Country: Tunisia Champ d'intervention des Sociétés d'Investissement à Capital Risque "SICAR" Published on: 05/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1504/2010 · Country: Tunisia Champ d'intervention des Sociétés d'Investissement à Capital Risque Published on: 05/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 8/2010 · Country: Tunisia Régime fiscal applicable à un bureau territorial créé en Tunisie par une société arabe d'investissement Published on: 02/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 163/2010 · Country: Tunisia
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