Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026... Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2026/17 · Country: Tunisia Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables Published on: 01/03/2024 · Juridoc Tunisia Reference: N C 13/2024 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Published on: 12/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/234 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l’énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées... Published on: 09/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/294 · Country: Tunisia Annexe à la Note Commune N°30/2013... Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux » ( Annexe publiée au Journal Officiel n°86 du 29 octobre 2013 )... Published on: 01/10/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2013/81 · Country: Tunisia Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie... Published on: 01/02/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/144 · Country: Tunisia Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi... Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/362 · Country: Tunisia Law n° 2009-7 dated 9 February 2009, amending and completing law n° 2004-72 dated 2 August 2004 relating to the energy management...

In the name of the People, The Chamber of Deputies and the Chamber of Advisors having adopted, The President of the Republic enacts the following law: Article one Paragraph 2 and 3 of article 5, paragraphs 1 and 2 of article 7, articles 10, 12, 19, 26 and 27of law n° 2004-72 dated 2 August 2004 rela...

Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: L 2009/7 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif a l'audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire... Published on: 11/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2007 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 12/2007... Published on: 09/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs... Published on: 02/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/2144 · Country: Tunisia Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie... Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/72 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif... Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2200 · Country: Tunisia Décret n° 2001-2419 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine Published on: 08/10/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/2419 · Country: Tunisia Note commune N° 27/1999 : Commentaire des dispositions du décret n° 99-472 du 1er mars 1999 relatives au minimum de fonds propres... Published on: 01/01/1999 · Juridoc Tunisia Reference: N C 27/1999 · Country: Tunisia Décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie... Published on: 10/03/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/537 · Country: Tunisia Décret n° 91-1021 du 1er juillet 1991, portant fixation des montants maximum des aides financières directes accordées pour la réalisation d'audits énergétiques et de projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie... Published on: 11/07/1991 · Juridoc Tunisia Reference: D 1991/1021 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables Published on: 22/05/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1124 · Country: Tunisia Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables Published on: 22/03/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/795 · Country: Tunisia