Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026... Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2026/17 · Country: Tunisia Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025... Published on: 09/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2025/48 · Country: Tunisia Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021... Published on: 02/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Loi de finance 2022 · Country: Tunisia Code des Obligations et des Contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente... 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Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels Published on: 05/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994 Published on: 05/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/1069 · Country: Tunisia Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles Published on: 03/02/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 232/2015 · Country: Tunisia Code des Obligations et des Contrats 2015 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente... Published on: 02/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: Code COC 2015 / L 2 / T 1 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)... Published on: 01/04/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Decree n° 2012-1709 dated 6 September 2012, establishing the national body of accreditation in health and fixing its attributions, its administrative, scientific and financial organization as well as its operating methods... Published on: 06/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/1709 · Country: Tunisia Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi... Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/362 · Country: Tunisia Décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d’octroi des prêts et subventions par le fonds national d’amélioration de l’habitat... Published on: 12/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/534 · Country: Tunisia Code des Obligations et des Contrats 2005 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente... Published on: 01/01/2005 · Juridoc Tunisia Reference: Code COC 2005 / Livre 2 / Titre 1 · Country: Tunisia Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs... Published on: 02/09/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/2144 · Country: Tunisia Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises... Published on: 04/01/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises Published on: 01/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia