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Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique... Published on: 02/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/86 · Country: Tunisia Annexe 2 : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables... Published on: 04/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Contrat d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension... Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é... Published on: 02/12/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1342 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Published on: 12/05/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2011 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Published on: 12/05/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2011 · Country: Tunisia Law n° 2009-7 dated 9 February 2009, amending and completing law n° 2004-72 dated 2 August 2004 relating to the energy management...

In the name of the People, The Chamber of Deputies and the Chamber of Advisors having adopted, The President of the Republic enacts the following law: Article one Paragraph 2 and 3 of article 5, paragraphs 1 and 2 of article 7, articles 10, 12, 19, 26 and 27of law n° 2004-72 dated 2 August 2004 rela...

Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: L 2009/7 · Country: Tunisia
Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi... Published on: 09/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/362 · Country: Tunisia Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération... Published on: 02/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/3377 · Country: Tunisia Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie... Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: L 2004/72 · Country: Tunisia Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération Published on: 03/12/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/3232 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national Published on: 24/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 24/12/2007 · Country: Tunisia Cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national Published on: 24/12/2007 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2007 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie... Published on: 21/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2022/12 · Country: Tunisia Annexe 3 : Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables... Published on: 25/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Note commune n° 12/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés... Published on: 25/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: N C 12/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise... Published on: 14/09/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/1282 · Country: Tunisia Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz... Published on: 28/09/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/2773 · Country: Tunisia Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie... Published on: 15/08/2005 · Juridoc Tunisia Reference: L 2005/82 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique... Published on: 26/07/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/983 · Country: Tunisia
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