Décret gouvernemental n° 2017-1334 du 6 décembre 2017, complétant le décret n° 2003 - 1258 du 2 juin 2003, relatif à la fixation de la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 1334/2017 · Country: Tunisia Décret n° 2011-262 du 4 mars 2011, portant modification du décret n° 2011-183 du 14 février 2011, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du sucre et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les aliments composés pour bétail et certains produits fourragers Published on: 04/03/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D 2011/262 · Country: Tunisia Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/72 · Country: Tunisia Décret n° 2007-4 du 3 janvier 2007, portant modification du décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, portant fixation de la liste des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l’importation . e à l’importation Published on: 03/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/4 · Country: Tunisia Décret n° 2007-8 du 3 janvier 2007, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dûs à l’importation des bananes fraîches Published on: 03/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/8 · Country: Tunisia Décret n° 2007-3 du 3 janvier 2007, portant modification du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l’artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation et en régime intérieur et les conditions d’octroi de ces avantages Published on: 03/01/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/3 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1835 du 3 juillet 2006, portant suspension des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus à l’importation de certains produits Published on: 03/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1835 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1 du 3 janvier 2006, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l’importation des bananes fraîches Published on: 03/01/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1 · Country: Tunisia Décret n° 2004-275 du 9 février 2004, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants Published on: 09/02/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/275 · Country: Tunisia Liste des intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% Published on: 01/03/2004 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2003-1288 du 9 juin 2003, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des bananes Published on: 09/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1288 · Country: Tunisia Annexe : Liste des intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% Published on: 02/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de service contrefaite et modalités de sa présentation aux services des douanes Published on: 03/12/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2001/99 · Country: Tunisia Décret n°99-1512 du 5 juillet 1999, portant modification du décret n°96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages Published on: 05/07/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D 1999/1512 · Country: Tunisia Décret n° 98-1013 du 5 mai 1998, portant modification du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dûs à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages Published on: 05/05/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1013 · Country: Tunisia Annexe n° 1 : Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% Published on: 08/12/1997 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et intrants destinés au secteur de l’artisanat et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation et en régime intérieur et les conditions d’octroi de ces avantages Published on: 01/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1196/1189 · Country: Tunisia Décret n° 94-1030 du 2 mai 1994, portant réduction des droits de douanes dus à l'importation de certaines matières premières Published on: 02/05/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/1030 · Country: Tunisia Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Published on: 30/12/1989 · Juridoc Tunisia Reference: L 1989/113 · Country: Tunisia Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages Published on: 20/07/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/532 · Country: Tunisia