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Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/10/2005 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille... Published on: 06/08/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/08/1996 · Country: Tunisia Décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement Published on: 03/10/1994 · Juridoc Tunisia Reference: D 1994/2050 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement Published on: 28/02/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2001/20 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement Published on: 28/02/2001 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2001 · Country: Tunisia Annexe à la Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement Published on: 28/02/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement Published on: 28/02/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/02/2001 · Country: Tunisia Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité Published on: 14/02/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/335 · Country: Tunisia Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l’Office National de l’Assainissement... Published on: 19/04/1993 · Juridoc Tunisia Reference: L 1993/41 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur... Published on: 26/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 26/03/2018 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 24 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi... Published on: 24/08/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 24/08/2001 · Country: Tunisia