Journal officiel n° 91 du 11 Septembre 2026... Published on: 11/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: JO 91/2026 · Country: Tunisia Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2026 · Country: Tunisia Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales... Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Codedes Hydrocarbures 2019 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code Hydro/2025/T 1 · Country: Tunisia Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code Hydro/2025/T 4 · Country: Tunisia Décret n° 2023-234 du 11 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel Published on: 11/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/234 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel Published on: 03/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2022 · Country: Tunisia Loi n° 2019-46 du 3 juin 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de l’électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Published on: 05/02/2019 · Juridoc Tunisia Reference: L 2019/46 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-105 du 3 juin 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Published on: 03/06/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/105 · Country: Tunisia Loi n° 2019-71 du 1er août 2019, modifiant la loi n° 2005 - 102 du 8 novembre 2005 relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien Published on: 01/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: L 2019/71 · Country: Tunisia Note commune N° 4/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019... Published on: 01/02/2019 · Juridoc Tunisia Reference: N C 4/2019 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements... Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/591 Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels... Published on: 05/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel Published on: 01/02/2016 · Juridoc Tunisia Reference: L 2016/3 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)... Published on: 01/04/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret n° 2014-3649 du 3 octobre 2014, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières... Published on: 03/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/3649 · Country: Tunisia Annexe n° 3 à la note commune n°8/2014 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement au 1er janvier 2014... Published on: 01/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Code des hydrocarbures 2011 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions... Published on: 01/01/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Code Hydro/2011/T1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Published on: 08/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/08/2009 · Country: Tunisia