Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique... Published on: 02/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/86 · Country: Tunisia Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation... Published on: 09/09/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Veille juridique 04-22 : Modification de la liste des autorisations requises pour la création de projets économiques (Décret Présidentiel n° 2022 - 317, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417)... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret n° 2022-317 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/317 · Country: Tunisia Liste N° 1 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation... Published on: 03/08/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau... Published on: 03/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-283 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid... Published on: 12/03/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/283 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension Published on: 03/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/07/2018 · Country: Tunisia Liste n° 3 Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, Destinés au secteur de l’agriculture et de la pêche... Published on: 10/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Contrat de transport de l'Energie électrique produite a partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau haute et moyenne tension et d’achat de l’excèdent par la STEG Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2017 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2017 · Country: Tunisia Annexe à la décision n° 10/2016 de l'INT en date du 05 octobre 2016: Offre de Gros xDSL de ********... Published on: 05/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Law n° 2015-12 dated 11 May 2015 relating to the electricity generation from renewable energies... Published on: 11/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L 2015/12 · Country: Tunisia Régime fiscal applicable à des opérations de fourniture de matériel et de montage réalisées par une société française... Published on: 07/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 990/2012 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national... Published on: 12/05/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges 2011 · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***... Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / 9 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 12/2007... Published on: 09/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.... Published on: 09/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2006 · Country: Tunisia Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation... Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia