Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Published on: 12/12/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L F 2026/17 · Country: Tunisia Note commune n° 16/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant l’encouragement au financement des projets dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable Published on: 11/07/2024 · Juridoc Tunisia Reference: N C 16/2024 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t Published on: 01/08/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2023 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel Published on: 03/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2022 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes Published on: 01/08/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/08/2022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 1 er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique Published on: 01/09/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/09/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l’énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées Published on: 09/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/294 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 14 juillet 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du programme de transition énergétique dans les établissements publics. Published on: 14/07/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 14/07/2022 · Country: Tunisia أمر حكومي عدد 183 لسنة 2020 مؤرخ في 28 أفريل 2020 يتعلق بإحداث وزارة الطاقة والمناجم والانتقال الطاقي وبضبط مشمولاتها والهياكل الراجعة إليها بالنظر... Published on: 28/04/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/183 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables Published on: 28/05/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/05/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement Published on: 31/03/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 31/03/2020 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024, portant modification de l'arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes Published on: 22/07/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 22/07/2024 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables Published on: 15/05/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/05/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Published on: 26/07/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/983 · Country: Tunisia Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs Published on: 17/08/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 17/08/2026 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque Published on: 26/12/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 26/12/2022 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018 relative à l’intégration de structures au ministère de l’industrie et petites et moyennes entreprises Published on: 20/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/772 · Country: Tunisia Note commune N°10/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à l'incitation au financement des dépenses de recherche et de développement dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et le développement durable et des dépenses d'innovation Published on: 19/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/2024 · Country: Tunisia Commentaire des dispositions de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux relatives à l'exportation Published on: 26/10/2017 · Juridoc Tunisia Reference: N C 24/2017 · Country: Tunisia