Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/05/2021 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination... Published on: 12/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/10/2020 · Country: Tunisia Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques... Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine... Published on: 03/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/3657 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement... Published on: 04/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/09/2012 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination... Published on: 04/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/2010 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 : Liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport... Published on: 07/05/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché.... Published on: 07/03/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/03/2005 · Country: Tunisia Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique... Published on: 03/09/1990 · Juridoc Tunisia Reference: D 1990/1402 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance Published on: 14/07/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/629 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance. Published on: 20/04/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1118 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.... Published on: 28/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2013/98 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine.... Published on: 28/04/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/04/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine... Published on: 15/12/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/12/1990 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché... Published on: 15/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 15/10/2002 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments... Published on: 19/09/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 19/09/2013 · Country: Tunisia Cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité de visiteur médical... Published on: 28/05/2001 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges/2001 · Country: Tunisia Cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical... Published on: 28/05/2001 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement... Published on: 28/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 28/11/2013 · Country: Tunisia Annexe à l'Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 28 mai 2013 : Liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport... Published on: 28/05/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia