Code de Commerce 2024 : Livre 1 : Du fonds de commerce : Chapitre Premier : Des éléments du fonds de commerce... Published on: 02/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code Com 2024/L 2 / CH 1 · Country: Tunisia Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Published on: 10/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2020/30 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2020/07 de l'INT en date du 02 juillet 2020 portant approbation de l'avenant 1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société ******** Published on: 02/07/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 07/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées. Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/7 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/11 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/01/2016 · Country: Tunisia حول تمكين بعض مصالح مراقبة الأداأت من إستعمال الأنترنات : نسخة من الإستمارة... Published on: 10/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2016 · Country: Tunisia Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement Published on: 12/06/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/2520 · Country: Tunisia Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement Published on: 01/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/2860 · Country: Tunisia Annexe N°1 à la note commune n°26/2012 : Définition du terme redevances et de l’expression rémunérations techniques qui couvrent les prestations d’assistance technique dans le cadre conventionnel Published on: 01/01/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010... Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2004-1847 du 2 août 2004, portant création d'un comité consultatif pour l'octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l'industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d'art de luxe, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement Published on: 02/08/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1847 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques Published on: 10/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2001/57 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques Published on: 10/07/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/07/2001 · Country: Tunisia Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Published on: 08/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un musée privé... Published on: 02/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/01/2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 2000 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques... Published on: 07/12/2000 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/12/2000 · Country: Tunisia Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement Published on: 11/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/2230 · Country: Tunisia Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics... Published on: 11/10/1994 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des clauses · Country: Tunisia Note Commune N° 14/1993 : Commentaire de la convention Tuniso-Américaine de non double imposition... Published on: 01/01/1993 · Juridoc Tunisia Reference: NC 14/1993 · Country: Tunisia