Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025 Published on: 12/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 03/2025 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/64 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie » Published on: 06/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/65 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les couts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 Published on: 05/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 08/2017 · Country: Tunisia Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/53 · Country: Tunisia Decree n° 2014-37 dated 7 January 2014, approving the annex to the convention of granting a permit for the installation and use of a public telecommunications network to provide fix or mobile telecommunications services of second and third generations Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/37 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012 Published on: 12/12/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 83/2011 · Country: Tunisia Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération Published on: 02/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/283 · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : VI. Offre des liaisons louées Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX/ VI · Country: Tunisia Annexe à la Décision n°12 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 5 juillet 2006 : Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : I. Offre de services d’acheminement du trafic commute Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / I · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : IV. Description des interfaces d’interconnexion Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / IV · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe III: Centres GSM ouverts à l'interconnexion Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : II. Offre de services et fonctionnalités complémentaires Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / II · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : III. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / III · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : V. Planification et programmation des interconnexions Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / V · Country: Tunisia Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe I:Liste des Centres de transit ouverts à l'interconnexion Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia