Décision Coll/Reg/2025/15 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Novembre 2025 modifiant et complétant la décision Coll/Reg/2023/04 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'étude d'analyse du marché des télécommunications Published on: 12/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 15/2025 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025 Published on: 12/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 03/2025 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2025/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 7 Mai 2025 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014 et la décision Coll/Reg/2019/03 en date du 16 Janvier 2019. Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 12/2025 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T3 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 2 : Des services de télécommunications Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T2 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2019 : Chapitre 5 : De l'instance nationale des télécommunications Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T 5 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion Published on: 02/03/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 04/2022 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2018 · Country: Tunisia Décision coII/Reg/2017/10 en date du 12 Avril 2017 portant sur les règles d’affichage des tarifs et des conditions de vente des services de télécommunications et de services à contenu des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de service internet et des services à valeurs ajoutées Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 10/2017 · Country: Tunisia Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les couts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 Published on: 05/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 08/2017 · Country: Tunisia Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/53 · Country: Tunisia Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 03/07/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/2468 · Country: Tunisia Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération Published on: 10/07/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/755 · Country: Tunisia Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012 Published on: 12/12/2011 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 83/2011 · Country: Tunisia Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications Published on: 12/12/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 01/2008 · Country: Tunisia Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/611 · Country: Tunisia Décret n° 2004-573 du 9 mars 2004, portant prorogation de la période accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l'année considérée Published on: 09/03/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/573 · Country: Tunisia Décision Coll/Reg/2022/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant sur la mise à disposition des ressources réseaux utilisées pour les mesures de la qualité de services par les opérateurs de réseaux publics des télécommunications et les fournisseurs de services Internet Published on: 19/10/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 12/2022 · Country: Tunisia Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès Published on: 15/09/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/3026 · Country: Tunisia Décret n° 2001-832 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d’attribution des droits de servitude nécessaires à l’installation et l’exploitation des réseaux publics des télécommunications Published on: 14/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/832 · Country: Tunisia