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Published on: 01/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Code pénal 2022/ L 2/ T 2 / CH3 · Country: Tunisia Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions Published on: 07/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/10/2020 · Country: Tunisia Annexe II à l'Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020 : Critères d’éligibilité à la dispense de démonstration de la bioéquivalence fondée sur le système de classification biopharmaceutique... Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ANX II · Country: Tunisia Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions Published on: 12/01/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/01/2017 · Country: Tunisia Conséquence de la multiplicité et de la continuité dans le temps de services redus en Tunisie au profit d’une entreprise étrangère Published on: 08/01/2015 · Juridoc Tunisia Reference: P P 30/2015 · Country: Tunisia Existence d'un établissement stable du fait de la pluralité, la diversité et la continuité dans le temps des services rendus Published on: 07/01/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 26/2013 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence » Published on: 11/03/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/03/2011 · Country: Tunisia Loi n° 2001-58 du 7 juin 2001 portant adhésion de la Tunisie au Traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution... Published on: 07/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: L 2011/46 · Country: Tunisia Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975... Published on: 04/08/2008 · Juridoc Tunisia Reference: L O 2008/57 · Country: Tunisia Décret n° 2007-2009 du 8 août 2007, déterminant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents Published on: 08/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006, fixant les procédures et les modalités d’application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères. Published on: 12/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/100 · Country: Tunisia Arrêté du premier ministre du 9 août 2002, portant approbation des conventions-types fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel Published on: 09/08/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2002/68 · Country: Tunisia Enregistrement des contrats d'hébergement touristique à temps partagé Published on: 06/09/2002 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1206/2002 · Country: Tunisia Loi n° 2002-53 du 3 juin 2002, complétant la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique... Published on: 03/06/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/53 · Country: Tunisia Décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants Published on: 01/07/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/1573 · Country: Tunisia Loi n° 2001-58 du 7 juin 2001, autorisant l’adhésion de la République Tunisienne au traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution... Published on: 07/06/2001 · Juridoc Tunisia Reference: L 2001/58 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci... Published on: 12/09/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1989 · Country: Tunisia